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BOOK TRAVELS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
NOUVELLES VAGUES a souscrit auprès de la compagnie
AXA France IARD un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.
Article R.211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristique s et les catégories de transports utilisés.
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil
3° Les prestations de restauration proposées
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8.
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sa ns pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211 -4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’articleR. 211-4

CONDITIONS PARTICULIÈRE DE VENTE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont définies par le Code du Tourisme.
Nouvelles Vagues est titulaire d’un numéro auprès des opérateurs de voyages n° IM031100002, est membre du SNAV, de l’UNOSEL et de l’APST.
Les séjours font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne.

1. Inscriptions
LES INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES – Sur simple demande il vous sera envoyé un dossier d’inscription et une fiche sanitaire. Cette dernière est à remplir soigneusement et à signer.
La réservation à un de nos séjours ne sera prise en compte qu’à réception de ce dossier et d’un acompte de :
– 400 € pour les séjours en France
– 700 € pour les séjours à l’Etranger.
Les règlements seront faits à l’ordre de Nouvelles Vagues. Le solde du séjour devra nous parvenir impérativement un mois avant le début du séjour.
LES INSCRIPTIONS PAR LES COMITES D’ENTREPRISES ET LES SERVICES SOCIAUX – Les inscriptions devront nous parvenir par courrier ou télécopie obligatoirement en mentionnant les Noms, Prénoms des participants. Dès lors une convention sera établie en deux exemplaires et signée par les deux parties. En règle générale les conditions sont les suivantes :
– 30 % du montant du ou des séjours à la signature de la convention,
– 60 % du montant du ou des séjours un mois avant le départ,
le solde sur présentation de Facture dans les meilleurs délais.
Il appartient aux Comités d’Entreprises ou Services Sociaux de nous tenir informé des éventuelles modifications de ses inscriptions et de nous fournir les dossiers d’inscriptions et fiches sanitaires dûment complétés et signés par les familles au plus tard 6 semaines avant le début du séjour.
Les informations seront transmises soit aux familles soit aux Comités d’Entreprises ou Services Sociaux selon leurs choix.

2. Les Prix
Les prix indiqués dans notre brochure ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : taux de change de la monnaie du pays concerné, coût du transport lié notamment au prix du
carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement de sécurité dans les ports et les aéroports. En cas de variation du taux de change du pays concerné, nos prix resteront inchangés. En cas de modification significative du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport, la variation sera intégralement répercutée dans nos prix. Toute nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, sera intégralement répercutée dans nos prix. La révision du prix du voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ.

3. Formalités de voyage
Pour se rendre dans les Pays Européens, le participant de nationalité française doit être en possession d’une pièce d’identité à son nom et en cours de validité : une carte nationale d’identité accompagnée d’une autorisation de sortie de territoire délivrée par le commissariat ou la gendarmerie de son domicile, ou d’un passeport personnel (valable 5 ans) qui remplace ces deux documents.
Pour se rendre dans les autres pays étrangers figurant dans notre brochure le participant de nationalité française doit être en possession d’un passeport personnel en cours de validité.
Les participants qui ne sont pas de nationalité française doivent se renseigner auprès de leur consulat ou de l’ambassade du pays de destination, afin de se procurer les documents nécessaires (visas) au franchissement des frontières pour se rendre dans le pays du séjour.
Tout participant qui ne serait pas en possession des documents exigés par les autorités françaises d’immigration ne pourra en aucun cas être autorisé à voyager.
Formalité de santé – Quelle que soit la destination, il est indispensable de contrôler la validité des vaccins du participant contre la tuberculose, le tétanos et la poliomyélite.
Carnet de voyage – Les délais d’expéditions des informations concernant le voyage du participant sont adressées par courrier 3 semaines avant le départ.

4. Annulation, désistement et modification de séjour
Toute annulation doit être signalée à Nouvelles Vagues au plus tôt par courrier ou télécopie.
FRAIS D’ANNULATION – Plus de 60 jours avant le début du séjour Nouvelles Vagues vous restituera le montant de l’acompte reçu mais conservera la somme de 60 € pour Frais de Dossier.
Du 59ème au 30ème jours avant le début du séjour Nouvelles Vagues se réserve le droit de conserver la totalité de l’acompte.
A partir du 29ème jour avant le début du séjour la totalité du séjour reste dû à Nouvelles Vagues.
Pour les séjours organisés en avion, toute annulation entraîne obligatoirement la retenue de la valeur du billet.
Nouvelles Vagues recommande à ses participants d’opter, au moment de l’inscription pour la garantie annulation proposée au paragraphe 10 des conditions particulières de vente, afin de pouvoir obtenir le remboursement des acomptes versés. Tout séjour commencé est intégralement dû, qu’elles que soient les raisons invoquées.
Modification du fait du participant – Toute modification de dossier (changement de séjour et de dates de séjour) doit être formulée par écrit.
Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant.
Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part de Nouvelles Vagues, même dans le cas de la souscription de la garantie annulation. Les frais de retour anticipés et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
Annulation du fait de Nouvelles Vagues – La résiliation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 20, Nouvelles Vagues pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, Nouvelles Vagues informerait le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt et un jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total des sommes versées.
Modification des informations contenues dans la brochure (article R2211-7 du Code du Tourisme) –
Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être
modifiées avant la conclusion du contrat de vente. Nouvelles Vagues s’engage à communiquer par écrit à ses clients

Les modifications concernant notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait
éventuels seront communiquées en vertu des articles 1,2 et 5 du décret 2009-315 du 17 mars 2006.
Nouvelles Vagues peut être dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’un empêchement majeur de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité Nouvelles vagues proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix, ou, à défaut le remboursement des prestations non fournies.

5. Transport Aérien
Lorsque les voyages proposés par Nouvelles Vagues sont prévus en avion, ils font l’objet de réservation auprès de compagnies aériennes.
Conformément aux Conventions de Varsovie et de Montréal réglementant les transports aériens internationaux, le transporteur auquel nous avons confié l’acheminement de nos participants est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction, perte) causée à leurs bagages, selon les plafonds édictées par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées à leur billet.

6. Règlement intérieur aux séjours Nouvelles Vagues
Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain.
Discipline – Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, d’alcool, le vol sous toutes ses formes, est formellement interdit. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, où celui-ci ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, Nouvelles Vagues se réserve le droit d’en informer ses parents et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses parents.
Décharge de responsabilité – Le séjour terminé, notre responsabilité s’achève dans les 15 minutes qui suivent le retour du participant, et dès qu’il a été repris en charge par ses parents ou son représentant légal. Sauf autorisation écrite du représentant légal, le participant ne sera pas autorisé, au retour, à rejoindre seul son domicile.

7. Assurance et assistance
Assurance responsabilité civile professionnelle – Nouvelles Vagues est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, numéro 55446582 souscrit auprès de la compagnie Allianz, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris.
Assurance voyage – Contrat numéro 3797 Unosel Assistance à pour objet de garantir tous les participants des séjours contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en résultent, de leur garantir une assurance médicale et une assurance bagages.
Un fascicule mentionnant la nature et plafond des garanties par sinistre est disponible sur le site.

8. Garantie Annulation (option facultative)
Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour (hors montant de la garantie annulation et des frais de dossier d’un montant de 60 €) en optant au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Cette garantie s’applique en cas de maladie, d’accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père – mère) ou de ses collatéraux (frères et soeurs). Pour une prise en compte, la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche tout déplacement par ses propres moyens. Cette garantie s’applique exclusivement avant le départ du participant. Le montant de cette garantie annulation doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera pas l’objet d’un remboursement.
Tarif par participant et par séjour : 3.50 % du prix global du séjour.
Les maladies et accidents doivent être justifiés par la présentation d’un certificat médical délivré par une autorité médicale.
La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, l’absence de présentation au départ (sauf en cas de force majeur), le défaut de présentation des documents exigés aux frontières, les maladies connues au moment de l’inscription et le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant.

9. Responsabilité
Nouvelles Vagues est responsable de plein droit à l’égard du participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Nouvelles Vagues peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeur.

10. Frais médicaux
Nouvelles Vagues fait l’avance des frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) Dans cette éventualité, à la fin du séjour, vous recevrez une facture correspondant à cette avance que vous devrez régler dans les meilleurs délais.
Nous demandons à chaque participant pour les séjours en Europe de se munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie délivrée par la caisse de sécurité sociale dont dépendent les parents. Cette carte permet chez certains praticiens de ne pas faire l’avance des frais.

11. Chèques vacances
Nous sommes autorisés à recevoir les chèques vacances de l’ANCV, selon la législation en vigueur.

12. Utilisation de l’image
Nouvelles Vagues se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses
documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.
Il vous suffit de nous en informer par courrier dans un délai d’un mois à l’issue du séjour.

 

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