Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

REPRODUCTION DES ARTICLES R.211-3 À R.211-11 DU CODE DU TOURISME

Conformément à l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme. Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R-211-11du Code du Tourisme, dont le texte est ci-dessous re-produit, ne sont pas applicables pour les opérateurs de réservations ou de ventes des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut des dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.En l’absence de brochure, de devis, programme et pro- position, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du Tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

NOUVELLES VAGUES a souscrit auprès d’ALLIANZ IARD, 1 Cours Michelet – CS30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex 1, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

RÉCLAMATIONS & MÉDIATION

Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : NOUVELLES VAGUES – 116 Route d’Espagne, Bâtiment Hélios 4, 31100 TOULOUSE ou par mail à contact@nouvelles-vagues.travel, accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME ARTICLE R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE – COLONIES DE VACANCES

Inscription et paiement :

Une commande est ferme et définitive après validation du contrat de vente, du programme et des présentes conditions de vente signées, et accompagnées du règlement de l’acompte.

LES INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES. Sur simple demande il vous sera envoyé un dossier d’inscription et une fiche sanitaire. Cette dernière est à remplir soigneusement et à signer.

La réservation à un de nos séjours ne sera prise en compte qu’à réception de ce dossier et d’un acompte de :

400 € pour les séjours en France

700 € pour les séjours à l’Etranger.

Les règlements seront faits soit par carte bleue en appelant le 05 62 88 97 60 soit par chèque à l’ordre de Nouvelles Vagues. Le solde du séjour devra nous parvenir impérativement un mois avant le début du séjour. Nous sommes autorisés à recevoir les chèques vacances de l’ANCV, selon la législation en vigueur.

LES INSCRIPTIONS PAR LES COMITES D’ENTREPRISES ET LES SERVICES SOCIAUX

Les inscriptions devront nous parvenir par courrier ou mail obligatoirement en mentionnant les Noms, Prénoms des participants. Dès lors une convention sera établie en deux exemplaires et signée par les deux parties. En règle générale les conditions sont les suivantes :

30 % du montant du ou des séjours à la signature de la convention

60 % du montant du ou des séjours un mois avant le départ

Le solde sur présentation de Facture dans les meilleurs délais.

Il appartient aux Comités d’Entreprises ou Services Sociaux de nous tenir informé des éventuelles modifications de ses inscriptions et de nous fournir les adresses mail des familles pour envoyer le lien de saisie du dossier individuel et sanitaire dématérialisé.

Les prix :

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Le voyageur sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée (voir brochure/descriptif du séjour)

Pour toute hausse supérieure à 8%, le voyageur recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

Les prix indiqués dans notre brochure ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes, à la date du 1er novembre 2020 : taux de change de la monnaie du pays concerné, coût du transport lié notamment au prix du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement de sécurité dans les ports et les aéroports.

Tous les prix sont affichés en Euros TTC.

Sauf mention contraire dans la brochure/le descriptif du séjour, ces prix n’incluent pas -les dépenses personnelles faites à destination.

Le forfait Nouvelles Vagues comprend :

Hébergement en pension complète.

La composition de l’encadrement est en fonction de l’effectif du groupe : un directeur BAFD et des animateurs BAFA (encadrement renforcé) : 1 pour 5 enfants pour les moins de 6 ans ; 1 pour 8 pour les plus de 6 ans et 1 pour 10 pour les plus de 14 ans, dont un assistant sanitaire.

Activités ou excursions au programme.

Moniteurs diplômés d’état pour les activités spécifiques.

Matériel pour les activités.

Frais de dossier et assurance assistance rapatriement.

Absence de droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la vente de prestations touristiques n’est pas soumise au droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du même code.

Cession du contrat :

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le voyageur a la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui. Le voyageur et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui lui sont communiqués.

Besoins particuliers :

Il est de la responsabilité du voyageur de faire part au professionnel de tous ses besoins particuliers avant l’établissement du contrat de voyage.

La brochure du séjour indique si le séjour est de manière générale adapté aux personnes à mobilité réduite. Cette information ne dispense pas le voyageur d’informer le professionnel de sa situation particulière avant de réserver afin que puisse être vérifié l’adéquation du séjour à ses besoins.

Le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour non-conformité des prestations liées à ses besoins particuliers s’il n’en a informé le professionnel préalablement à la réservation.

Responsabilité

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En aucun cas le professionnel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Nouvelles Vagues peut être dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’un empêchement majeur de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité Nouvelles vagues proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix, ou, à défaut le remboursement des prestations non fournies.

Dans le cadre de la vente de vols secs, le professionnel agit en tant que mandataire. Sa responsabilité se limite à la délivrance d’un titre efficace. Elle ne saurait être engagée que pour faute prouvée.

Formalités de voyage

Les informations mentionnées sur la brochure concernent les ressortissants français. Il incombe aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités à accomplir auprès de l’ambassade/ du consulat du pays de destination avant de réserver.

Le professionnel recommande à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :

https://www.pasteur.fr/fr

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Mineurs :

Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

Pour se rendre dans les autres pays étrangers figurant dans notre brochure le participant de nationalité française doit être en possession d’un passeport personnel en cours de validité, sauf conditions particulières par exemple USA.

Les participants qui ne sont pas de nationalité française doivent se renseigner auprès de leur consulat ou de l’ambassade du pays de destination, afin de se procurer les documents nécessaires (visas) au franchissement des frontières pour se rendre dans le pays du séjour.

Tout participant qui ne serait pas en possession des documents exigés par les autorités françaises d’immigration ne pourra en aucun cas être autorisé à voyager.

Formalité de santé

Quel que soit la destination, il est indispensable de contrôler la validité des vaccins du participant contre la tuberculose, le tétanos et la poliomyélite.

Information de voyage

Ces informations seront disponibles sur votre espace personnel identifiant et mot de passe environ 15 jours avant la date de départ.

Annulation, désistement et modification de séjour

Toute annulation doit être signalée à Nouvelles Vagues au plus tôt par courrier ou mail

De l’inscription à 90 jours avant le début du séjour Nouvelles Vagues conservera le montant des frais de dossier soit 60 €.

De 89 à 60 jours avant le début du séjour Nouvelles Vagues conservera 20 % du prix du séjour.

De 59 à 30 jours avant le début du séjour Nouvelles Vagues conservera 30 % du prix du séjour.

De 29 à 15 jours avant le début du séjour Nouvelles Vagues conservera 60 % du prix du séjour.

A Compter du 14ème jour avant le début du séjour Nouvelles Vagues conservera la totalité du prix du séjour.

Nouvelles Vagues recommande à ses participants d’opter, au moment de l’inscription pour la garantie annulation, afin de pouvoir obtenir le remboursement des acomptes versés. Tout séjour commencé est intégralement dû, qu’elles que soient les raisons invoquées.

a) Modification du fait du participant

Toute modification de dossier (changement de séjour et de dates de séjour) doit être formulée par écrit.

Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant.

Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part de Nouvelles Vagues, même dans le cas de la souscription de la garantie annulation. Les frais de retour anticipés et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

b) Annulation du fait de Nouvelles Vagues

La résiliation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 20, Nouvelles Vagues pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, Nouvelles Vagues informerait le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt et un jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total des sommes versées.

c) Transport Aérien

Lorsque les voyages proposés par Nouvelles Vagues sont prévus en avion, ils font l’objet de réservation auprès de compagnies aériennes.

Conformément aux Conventions de Varsovie et de Montréal réglementant les transports aériens internationaux, le transporteur auquel nous avons confié l’acheminement de nos participants est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction, perte) causée à leurs bagages, selon les plafonds édictés par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées à leur billet.

Nullité

Le fait que le professionnel ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes conditions particulières de vente ne pourra à aucun moment être interprétant comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions visées au contrat de voyage ou aux conditions de vente était déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du code du tourisme.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de voyage et des présentes conditions de vente relève des tribunaux français.

Règlement intérieur aux séjours Nouvelles Vagues

Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans

tout rapport humain.

Discipline

Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, d’alcool, le vol sous toutes ses formes, est formellement interdit. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, où celui-ci ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, Nouvelles Vagues se réserve le droit d’en informer ses parents et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses parents.

Décharge de responsabilité

Le séjour terminé, notre responsabilité s’achève dans les 15 minutes qui suivent le retour du participant, et dès qu’il a été repris en charge par ses parents ou son représentant légal. Sauf autorisation écrite du représentant légal, le participant ne sera pas autorisé, au retour, à rejoindre seul son domicile.

Assurance voyage

Contrat Assistance N° 3797 (incluant une assistance spécial Covid-19). Ce contrat a pour objet de garantir tous les participants des séjours contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en résultent, de leur garantir une assurance médicale et une assurance bagages. Un fascicule mentionnant la nature et plafond des garanties par sinistre est disponible sur le site internet. https://www.nouvelles-vagues.com/

Garantie Annulation (option facultative)

Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour (hors montant de la garantie annulation et des frais de dossier d’un montant de 60 €) en optant au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Cette garantie s’applique en cas de maladie, d’accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père – mère) ou de ses collatéraux (frères et soeurs). Pour une prise en compte, la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche tout déplacement par ses propres moyens. Cette garantie s’applique exclusivement avant le départ du participant. Le montant de cette garantie annulation doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

Tarif par participant et par séjour : 3% du prix global du séjour, incluant l’assurance annulation spécial Covid-19.

Les maladies et accidents doivent être justifiés par la présentation d’un certificat médical délivré par une autorité médicale.

La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, l’absence de présentation au départ (sauf en cas de force majeur), le défaut de présentation des documents exigés aux frontières, les maladies connues au moment de l’inscription et le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant.

Frais médicaux

Nouvelles Vagues fait l’avance des frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc…) Dans cette éventualité, à la fin du séjour, vous recevrez une facture correspondant à cette avance que vous devrez régler dans les meilleurs délais.

Nous demandons à chaque participant pour les séjours en Europe de se munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie délivrée par la caisse de sécurité sociale dont dépendent les parents. Cette carte permet chez certains praticiens de ne pas faire l’avance des frais.

Utilisation de l’image

Nouvelles Vagues se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.

Il vous suffit de nous en informer par courrier avant le début du séjour.

Réclamation

Toute réclamation de nature commerciale ou relative à la qualité des prestations devra nous parvenir par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 116, Route d’Espagne Bâtiment Hélios 4, 31100 Toulouse

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site

www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site http://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Protection des données :

La présente Charte a pour objet de définir de quelle manière Nouvelles Vagues, agissant en qualité de responsable du traitement, traite les données qui lui sont confiées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec ses clients, de l’envoi de documents commerciaux à ses prospects, ou encore pour le respect de ses obligations légales.

Données collectées par le professionnel :

Le professionnel traite les données suivantes qui lui sont directement transmises par ses clients et prospects :

– nom et prénom
– âge
– sexe
– adresse
– adresse email
– informations CNI/Passeport
– moyens de paiement

Base légale et finalités du traitement

Les données sont traitées pour les raisons suivantes

– gestion de la relation commerciale : réservations, exécution d’un contrat de voyage
– consentement du client ou du prospect : inscription aux newsletters
– traitement nécessaire d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement : gestion après-vente
– traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du client

Destinataires des données traitées

Des données sont partagées avec :

– les prestataires du professionnel (notamment compagnies aériennes, hôtels, réceptifs, tour opérateur) uniquement pour la bonne exécution des services touristiques demandés par le client
– les sous-traitants techniques et informatiques du professionnel pour lesquels celui-ci s’assure qu’ils prennent toutes les mesures de nature à assurer un traitement conforme à la règlementation

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Les délais de conservation sont les suivants

– gestion des réclamations : 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale, 10 ans en cas de dommage corporel
– envoi de newsletters : les données sont conservées jusqu’à désinscription
– données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
– gestion des commandes/factures : 10 ans
– données de navigation/cookies : 13 mois
– coordonnées bancaires : suppression à l’encaissement total du prix d’une commande (sauf consentement du client pour leur conservation)

Protection des mineurs :

La collecte de données personnelles relatives à des mineurs doit s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale.

Droit des personnes :

Conformément au règlement en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.

Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise/les entreprises XY sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise/les entreprises XY dispose/disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Nouvelles Vagues a souscrit une protection contre l’insolvabilité Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme APST 15, avenue Carnot – 75017 Paris – info@apst.travel – Tél. : + 33 1 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Nouvelles Vagues [Site Internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B-6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LE-GIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorie-Lien=id&dateTexte=20180701

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE – SÉJOURS SCOLAIRES

Inscription et paiement :

Une commande est ferme et définitive après validation du contrat de vente, du programme et des présentes conditions de vente signées et accompagnées du règlement de l’acompte.

La responsabilité de Nouvelles Vagues ne pourra en aucun cas être reconnue si une des conditions ci-dessus n’était pas respectée.

Toute inscription n’est définitive qu’après le versement d’un acompte d’au moins 30% du prix du voyage, sauf conditions particulières (aérien avec une compagnies LOW COST, un départ dernière minute, des conditions particulières exigées de la part d’un fournisseur … ). Le paiement du solde du voyage doit être effectué au plus tard 45 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage. Le règlement intégral du prix sera exigé au moment de l’inscription pour toute commande intervenant moins d’un mois avant le départ.

Si la visite d’un site ou d’un monument est un élément essentiel dans le choix du voyage, le client devra impérativement le signaler au vendeur préalablement à l’inscription, et le faire mentionner sur le contrat.

Les prix :

Les prix indiqués dans les programmes ont été calculés sur la base de 45 élèves + 4 adultes payants, sauf certains programmes (indication en haut de page). Les prix et les dates indiqués sur les pages des programmes vous seront confirmés au moment de l’inscription. Ils ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l’édition (mars 2021)

Coût du transport lié notamment au prix du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement de sécurité dans les aéroports, taux de change des monnaies appliquées aux voyages concernés.

Le prix d’un voyage sera communiqué au client sous forme de devis personnalisé qui tiendra compte des prestations souhaitées et des conditions économiques en vigueur au moment de l’établissement du devis. Après approbation, un contrat qui reprend les éléments du voyage est envoyé à l’établissement confirmant les prix, le contenu du programme, le type d’hébergement et les conditions particulières de vente.

Tous les prix sont affichés en Euros.

Conformément aux articles L211-12, R.211-8 et R.211-9 du code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change, notamment pour les principales monnaies : 1 USD (dollar américain) = 0,85 € – 1 GBP (livre Sterling) = 1,06€, l’évolution des conditions économiques ou politiques des pays visités. Nouvelles Vagues se réserve alors le droit de réajuster ces prix en cas de variation des éléments ci-dessus. Cette variation sera alors intégralement répercutée sur ces prix.

Les prix comprennent, selon la version et les indications mentionnés dans la rubrique « Ce prix comprend » de chaque programme :

Les prix ne comprennent pas :

Les dépenses personnelles.

Les pourboires et gratifications d’usage dans certains pays (sauf mention contraire).

Les prestations facultatives.

Les assurances.

D’une façon générale toute prestation non mentionnée dans « Ce prix comprend ».

Pour toute commande ferme et définitive, le voyageur sera informé de toute hausse ou baisse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Pour toute hausse elle s’appliquera intégralement sur la part du prix concerné (voir programme/descriptif du séjour).

Sur place, toute non-conformité/réclamation doit obligatoirement être signalée par le voyageur directement à Nouvelles Vagues dont les coordonnées vous seront communiquées dans les documents de voyage. Dans ce cas, Nouvelles Vagues mettra tout en oeuvre dans les meilleurs délais pour proposer dans la mesure du possible et du réalisable une prestation de remplacement d’une qualité équivalente. Le client ne pourra refuser une prestation comparable. S’il n’est pas possible de trouver une prestation équivalente, le client bénéficiera d’une réduction de prix appropriée. Si une non-conformité est imputable au voyageur, à des circonstances exceptionnelles et inévitables ou revêt un caractère imprévisible ou inévitable dû à un tiers, il ne saurait y avoir d’indemnisation.

Informations passagers : Les compagnies aériennes exigent que leur soient communiquées les informations sur les passagers (identité, informations personnelles APIS dans certains cas) dans des délais stricts. Faute de transmission de ces données à la date limite imposée par chaque compagnie, les sièges réservés peuvent être annulés et remis à la vente par la compagnie sans préavis. Nouvelles Vagues ne saurait être tenu responsable de l’annulation des vols si les informations passagers ne lui sont pas transmises dans les délais.

Particularités concernant le transport autocar

Les forfaits pour le transport en autocar sont calculés sur la base du programme défini. Toute modification de programme qui entraînerait une augmentation du nombre de kilomètres fera l’objet d’un supplément.

Les taxes d’aéroport et surcharge carburant (Voyages incluant des vols) :

Nos prix sont indiqués TTC (taxes d’aéroport et surcharge carburant incluses). Le montant des taxes d’aéroport est communiqué pour chaque voyage en fonction du montant donné par les compagnies aériennes au moment de la publication en ligne (Mars 2021). Elles sont données à titre indicatif et leur montant peut évoluer au plus tard 20 jours avant le départ. Le participant qui s’inscrit accepte par avance la répercussion de la variation éventuelle quelle que soit la date où elle intervient et ce jusqu’au moment du départ. En cas de non utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser par la compagnie, sur demande, les « taxes d’aéroports » afférentes à celui-ci, hors surcharge carburant ou transporteur, non remboursables.

Offres facultatives – options – suppléments

Les forfaits visites indiqués ont été calculés sur la base des tarifs des sites, entrées, musées, guides…communiqués par les différents prestataires au moment de la préparation des programmes (Mars 2021). Ils peuvent être sujets à modification au cours de l’année selon les variations de prix communiqués par les sites ou les prestataires.

Révision du prix :

La taille minimum requise pour l’exécution de chaque programme est mentionnée sur chaque support présentant le voyage. Si le minimum de participants requis n’est pas atteint, un supplément, pourrait vous être demandé afin de maintenir votre voyage.

Durée du voyage :

Les prix indiqués sur les pages des programmes sont calculés de manière forfaitaire (basés sur un nombre de nuits, ne correspondant pas forcément à un nombre de jours entiers).

Horaires et lieux de départ et de retour :

Les itinéraires et les horaires indiqués dans les descriptifs des programmes ne sont pas définitifs ni contractuels. Ils peuvent être modifiés et seront confirmés sur la convocation qui est adressée environ 8 jours avant le départ. Si un participant n’est pas en possession de sa convocation au plus tard 4 jours avant le départ il lui appartient de le signaler et de se renseigner auprès de son agence.

Absence de droit de rétraction :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la vente de prestations touristiques n’est pas soumise au droit de rétraction prévu à l’article L221-18 du même code.

Cession de contrat :

Besoins particuliers :

Il est de la responsabilité du voyageur de faire part au professionnel de tous ses besoins particuliers avant l’établissement du contrat de voyage.

Responsabilité

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

Formalités de voyage

Pour les voyages à l’étranger la carte d’identité ou éventuellement le passeport et le visa selon le cas sont obligatoires. Les formalités d’entrées officielles du gouvernement français sont sujettes à révision et sont à consulter jusqu’au jour du départ : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-paysdestination/

Le client s’engage à vérifier jusqu’au moment du départ les conditions sanitaires d’entrée sur le territoire de sa destination. Nouvelles Vagues ne saurait être tenue pour responsable en cas d’un refus d’embarquement.

Les informations mentionnées sur les programmes concernent les ressortissants français. Il incombe aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités à accomplir auprès de l’ambassade du consulat du pays de destination avant de réserver. Nouvelles vagues recommande à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :

https://www.pasteur.fr/fr

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Attention : les noms et prénoms des participants, donnés à l’inscription, qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transports, bons d’échange) doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identité, passeports, visas, etc.

Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité valides ou visa, ou s’il les perd pendant le séjour, et de ce fait ne soit pas admis à entrer ou sortir du pays étranger, celui-ci ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Nouvelles Vagues et serait tenu responsable des frais éventuels occasionnés. Pour les pays qui acceptent la CNI (carte nationale d’identité) : de façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. Toutefois la CNI dont la validité faciale n’est pas dépassée reste toujours valable pour les pays concernés. Les mineurs résidant en France doivent être en possession des pièces d’identité obligatoires et individuelles. Pour les parents qui les accompagnent, il est vivement recommandé de se munir du livret de famille. Si le mineur sort du territoire avec un seul de ses parents, il est obligatoire de se munir de tout document permettant de justifier auprès de la Police de l’Air et des Frontières qu’il a l’autorisation de voyager seul avec l’enfant hors du territoire : livret de famille, autorisation écrite de l’autre parent, justificatif de garde… Dans le cas où le mineur voyage non accompagné de ses représentants légaux, il doit être en possession du formulaire d’autorisation de sortie de territoire. Ce formulaire CERFA n°15646*01 est à télécharger sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Formalité de santé

Quel que soit la destination, il est indispensable de contrôler la validité des vaccins du participant contre la tuberculose, le tétanos et la poliomyélite.

Information de voyage

Ces informations seront disponibles sur votre espace personnel identifiant et mot de passe environ 15 jours avant la date de départ.

Annulation, désistement et modification de séjour

L’annulation sera prise en compte dès lors qu’elle est adressée à Nouvelles Vagues soit par : Courrier recommandé avec accusé de réception. La date retenue pour définir le délai d’annulation donnant lieu aux pénalités (frais de dossier, frais d’annulation) sera celle de la présentation du courrier ;

Courrier électronique avec un accusé de réception nominatif confirmant la prise en compte par Nouvelles Vagues devra être obtenu pour faire foi ;

Aucun remboursement n’interviendra si le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation. En cas d’interruption de séjour les prestations non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement compensatoire.

Annulation totale du séjour :

Frais d’annulation des prestations au réel sur présentation de justificatifs (entre 30% et 100% du montant du voyage en fonction de la date d’annulation),

Annulation partielle :

Plus de 60 jours avant départ : 30% du montant du voyage par personne.

De 60 à 21 jours avant le départ : 50% du montant du voyage par personne.

De 20 à 8 jours avant le départ : 75% du montant du voyage par personne.

Moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant du voyage par personne.

Des conditions d’annulation spécifiques différentes pourront être appliquées sur certains voyages et seront alors mentionnées sur le contrat de vente. Les frais de visa, cartes de tourisme et primes d’assurance/garantie ne sont jamais remboursables. Dans le cas d’un tarif global, le montant du voyage par personne s’entend du tarif global divisé par le nombre de participants. Ces frais, hors frais de dossier, peuvent être couverts, selon les causes de l’annulation, par l’assurance collective (en option).

a) Modification du fait du participant

Toute modification de dossier (changement de séjour et de dates de séjour) doit être formulée par écrit.

Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant.

b) Annulation du fait de Nouvelles Vagues

Nouvelles Vagues se réserve le droit d’annuler un voyage sur la base des éléments objectifs suivants :

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, liées notamment à une situation locale à risque (sécurité des participants, politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle…) ;

En cas de force majeure ;

En cas de refus ou non obtention de documents ou autorisations nécessaires permettant l’entrée dans un pays ;

Si pour une raison indépendante de notre volonté (grève, conditions climatiques, conditions sanitaires…) Nouvelles Vagues ne peut garantir l’embarquement d’une partie du groupe, Nouvelles Vagues se réserve le droit d’annuler le voyage et de proposer un report ou un remboursement sans autre compensation ;

Au plus tard 20 jours avant le départ (7 jours pour les voyages inférieurs à 6 jours) si le nombre minimum n’est pas atteint à savoir :

Nombre minimum de participants indiqué sur le programme. Dans cette éventualité, Nouvelles Vagues informerait le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt et un jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total des sommes versées.

c) Transport Aérien

Lorsque les voyages proposés par Nouvelles Vagues sont prévus en avion, ils font l’objet de réservation auprès de compagnies aériennes.

En règle générale, les conditions d’exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Certaines modifications (plan de vol, horaires et escales non prévues) peuvent se produire. Elles sont, la plupart du temps, liées à l’encombrement de l’espace aérien à certaines périodes et aux règles de la navigation aérienne. Si le participant organise lui-même son pré- ou post acheminement, Nouvelles Vagues conseille de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour éviter tout risque de perte financière en cas d’annulation du voyage (voir annulation du fait de l’organisateur) ou de modification des horaires.

Si en raison de ces horaires imposés par les compagnies, les premières et dernières journées sont écourtées, Nouvelles Vagues ne saurait en être tenu responsable et n’effectuera aucun remboursement. Environ 8 jours avant le début du voyage ou du séjour, conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents de voyage nécessaires ainsi que les informations sur les heures prévues de départ et d’arrivée, les heures limites d’enregistrement ainsi que les escales et les correspondances éventuelles.

d) Hébergement et hébergement en famille d’accueil / bagages

Pour les séjours en famille d’accueil, les participants sont accueillis par des familles soigneusement sélectionnées par le responsable de chaque centre d’accueil, partenaire de Nouvelles Vagues. Ils sont généralement hébergés à plusieurs par famille (parfois 4 à certaines périodes de l’année, les familles hôtesses étant particulièrement sollicitées). Si un changement dans la répartition des participants (annulation, changement de nom) intervient moins de 7 jours avant le départ, Nouvelles Vagues ne peut garantir de communiquer les adresses des familles avant le départ. En cas de désistement important des familles (celles-ci ne peuvent pas être liées contractuellement directement à Nouvelles Vagues) pour quelque cause que ce soit, Nouvelles Vagues se réserve le droit de modifier le type et le lieu d’hébergement quelle que soit la date avant le départ. Les familles hôtesses accueilleront les élèves le premier jour et, lorsque le trajet vers le point de rencontre peut se faire à pied (10 à 20 minutes), leur indiqueront leur chemin pour le rejoindre afin qu’ils s’y rendent seuls les jours suivants. Les familles peuvent effectuer des trajets de ramassage quotidien. La durée du ramassage varie en fonction de la taille de la localité.

Déjeuners : Les déjeuners sont pris sous forme de pique-nique. Ces paniers-repas sont fournis par les familles hôtesses, l’hôtel ou le centre d’hébergement qui vous accueille. Selon les pays, leur composition peut varier.

Toute demande particulière devra être signalée par écrit lors de l’inscription. Tout cas médical (asthme, diabète, allergies diverses, paludisme, handicap…) supposant la prise de médicaments, tout besoin d’équipements spécialisés ou toute allergie alimentaire lourde, devra être signalé à Nouvelles Vagues dès l’inscription. Lorsqu’un participant souffre d’une allergie alimentaire sévère (aliments sans trace d’arachide, sans gluten…), un supplément sera demandé, dans certains cas, afin que les familles d’accueil puissent répondre à ses exigences alimentaires. Si un participant souffre d’énurésie, les responsables du groupe devront s’assurer qu’il a prévu de se munir d’une alèse.

Si vous partez en Union Européenne, pensez à vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée par votre Caisse d’Assurance maladie. Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux en cas d’hospitalisation, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Comportement et discipline : Les participants doivent se comporter en toute occasion avec courtoisie et respect des usages locaux et du niveau social de la famille qui l’accueille. Une bonne conduite dans les familles ou au sein des centres d’hébergement, ainsi qu’une tenue vestimentaire correcte sont exigées. Nouvelles Vagues se réserve le droit d’interrompre le séjour d’un participant et de le renvoyer :

Si nos responsables locaux jugent son comportement incompatible avec le bien être du reste du groupe ;

Si son comportement est tel que ses hôtes refusent de l’héberger.

Dans ces cas, les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, d’accompagnement ou tout autre frais supplémentaire seront à la charge des parents ou à défaut du groupe. Il en va de même des retours anticipés pour convenances personnelles.

Si quelques dommages sont causés par le(s) participant(s) dans la maison d’une famille hôtesse, dans un hôtel ou une auberge, dans un autocar, il appartiendra à l’accompagnateur principal d’en assumer la responsabilité et de s’assurer du paiement sur place des dommages éventuels (par l’étudiant ou à défaut, par substitution, par lui-même). À défaut, le client sera responsable du règlement desdits dommages.

Sorties nocturnes : Elles sont strictement interdites quel que soit le type d’hébergement pendant le séjour. Il est demandé aux professeurs / accompagnateurs d’en informer les participants et de veiller au respect de cette règle.

Personnes à mobilité réduite : Nos voyages ne sont pas tous accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces personnes doivent se signaler afin que Nouvelles Vagues puisse étudier la faisabilité du voyage en fonction des besoins particuliers exprimés. Nouvelles Vagues devra valider auprès de ses prestataires les possibilités en termes de conformités de services, d’aménagements et de disponibilités notamment pour les hébergements et les transports au préalable à l’inscription.

Bagages : Ne jamais mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que bijoux et médicaments. Pour les voyages en autocar ou pendant d’éventuelles excursions ou transferts, ne jamais laisser de bagages, d’objets ou de vêtements à l’intérieur des autocars (en dehors des soutes prévues à cet effet) ou des véhicules pendant les arrêts. Les bagages sont transportés gratuitement dans les soutes des autocars aux risques et périls du voyageur. Dans le cas des voyages en avion, le poids des bagages maximum autorisé est, variable selon les compagnies aériennes et vous sera indiqué lors de la réservation. Dans le cas des compagnies low-cost, un supplément est exigé pour les bagages en soute. Pour des raisons de sécurité, les compagnies aériennes interdisent le transport dans les bagages en soute et en cabine, de certains articles. La liste est indiquée sur le titre de transport ou disponible auprès de la compagnie aérienne concernée.

En cas de litige bagages (acheminement tardif, vol, perte ou détérioration de bagages), pour un recours auprès de la compagnie, il est impératif de déposer plainte auprès des autorités compétentes du lieu ou d’établir un constat d’irrégularité auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport d’arrivée en cas de sinistre bagages pendant un vol. Dans ce dernier cas, en l’absence de ce document, il sera présumé que le bagage a été livré en bon état dans les conditions fixées par la compagnie. Nouvelles Vagues ne pourrait être tenu responsable des vols, dommages ou pertes des bagages, objets ou vêtements durant le voyage, ni des surplus de bagages non embarqués par une compagnie aérienne.

Pour certains séjours, l’hébergement en auberge ou en hôtel peut être prévu. Ces modes d’hébergement ont été rigoureusement choisis par nos services. De bon confort, ils sont pourvus pour la plupart de chambres multiples : chambres à partager, chambres triples (parfois, chambres doubles dans lesquelles on ajoute un lit d’appoint) ou dortoirs. Dans le cas d’une demande de chambre individuelle, un supplément est demandé pour son attribution et il ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons obtenir ces chambres des hôteliers. Leur nombre est limité et elles n’offrent pas nécessairement un confort identique aux chambres doubles bien que plus chères. Classification des hôtels : Nouvelles Vagues retranscrit dans la description de ses voyages la classification officielle agrée aux hôtels ou bateaux par les autorités de chaque pays. Il est à noter que ces « normes locales » et le nombre d’étoiles ne correspondent pas nécessairement aux normes de classifications françaises.

Pour tous les établissements, il est obligatoire pour tout déplacement d’élèves et de personnels les accompagnant à l’étranger, de s’inscrire sur le site Ariane.

1 Nullité

Le fait que le professionnel ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des récentes conditions particulières de vente ne pourra à aucun moment être interprétant comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions visées au contrat de voyage ou aux conditions de vente était déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

2 Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du code du tourisme.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de voyage et des présentes conditions de vente relève des tribunaux français.

3 Assurances voyages non incluses et optionnelles

Elles ne sont pas incluses et nous recommandons de souscrire, à la signature du contrat de voyage, les assurances proposées dans le cadre des voyages scolaires :

Un fascicule mentionnant la nature et plafond des garanties par sinistre est disponible sur le site internet. https://www.nouvelles-vagues.com/

Assistance (incluant Assistance spécial Covid-19) : a pour objet de garantir tous les participants des séjours contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en résultent, de leur garantir une assurance médicale et une assurance bagages.
Garantie Annulation individuelle : Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour (hors montant de la garantie annulation) en optant au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Cette garantie s’applique en cas de maladie, d’accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père – mère) ou de ses collatéraux (frères et sœurs). Pour une prise en compte, la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche tout déplacement par ses propres moyens. Cette garantie s’applique exclusivement avant le départ du participant. Le montant de cette garantie annulation doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera pas l’objet d’un remboursement. Les maladies et accidents doivent être justifiés par la présentation d’un certificat médical délivré par une autorité médicale. La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, l’absence de présentation au départ (sauf en cas de force majeur), le défaut de présentation des documents exigés aux frontières, les maladies connues au moment de l’inscription et le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant.
Extension annulation totale du groupe et pour toutes autres options : Un fascicule mentionnant la nature et plafond des garanties par sinistre est disponible sur le site internet. https://www.nouvelles-vagues.com/

4 Réclamation

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site http://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

5 Protection des données :

Données collectées par le professionnel :

Le professionnel traite les données suivantes qui lui sont directement transmises par ses clients et prospects :

– nom et prénom
– âge
– sexe
– adresse
– adresse email
– informations CNI/Passeport
– moyens de paiement

Base légale et finalités du traitement

Les données sont traitées pour les raisons suivantes

Destinataires des données traitées

Des données sont partagées avec :

Durée de conservation des données:

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Les délais de conservation sont les suivants

6 Protection des mineurs :

La collecte de données personnelles relatives à des mineurs doit s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale.

7 Droit des personnes :

Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE – SÉJOURS ADULTES

Inscription et paiement :

Une commande est ferme et définitive après validation du contrat de vente, du programme et des présentes conditions de vente signées et accompagnées du règlement de l’acompte.

Le client qui signe le contrat reconnaît être majeur et être capable juridiquement de contracter et s’engager pour l’ensemble des participants figurant sur l’inscription. La responsabilité de Nouvelles Vagues ne pourra en aucun cas être reconnue si une des conditions ci-dessus n’était pas respectée.

Toute inscription n’est définitive qu’après le versement d’un acompte d’au moins 30% du prix du voyage, sauf conditions particulières (aérien avec une compagnies LOW COST, un départ dernière minute, des conditions particulières exigées de la part d’un fournisseur … ) . Le paiement du solde du voyage doit être effectué au plus tard 45 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage. Le règlement intégral du prix sera exigé au moment de l’inscription pour toute commande intervenant moins d’un mois avant le départ.

Les prix

Les prix et les dates indiqués sur les pages des programmes vous seront confirmés au moment de l’inscription. Ils ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l’édition (mars 2021), coût du transport lié notamment au prix du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement de sécurité dans les ports et les aéroports.

Tous les prix sont affichés en Euros.

Les prix comprennent, selon la version et les indications mentionnés dans la rubrique « Ce prix comprend » de chaque programme :

Les prix ne comprennent pas :

Les boissons (y compris l’eau en carafe dans certains pays) et extras aux repas (sauf mention spéciale).

Les dépenses personnelles.

Les pourboires et gratifications d’usage dans certains pays (sauf mention contraire).

Le supplément chambre individuelle.

Les frais de visa.

Les taxes de séjour selon destination.

Les prestations facultatives.

Les assurances.

D’une façon générale toute prestation non mentionnée dans « Ce prix comprend ».

Sur place, toute non-conformité/réclamation doit obligatoirement être signalée par le voyageur directement à Nouvelles Vagues dont les coordonnées vous seront communiquées dans les documents de voyage. Dans ce cas, Nouvelles Vagues mettra tout en œuvre dans les meilleurs délais pour proposer dans la mesure du possible et du réalisable une prestation de remplacement d’une qualité équivalente. Le client ne pourra refuser une prestation comparable. S’il n’est pas possible de trouver une prestation équivalente, le client bénéficiera d’une réduction de prix appropriée. Si une non-conformité est imputable au voyageur, à des circonstances exceptionnelles et inévitables ou revêt un caractère imprévisible ou inévitable dû à un tiers, il ne saurait y avoir d’indemnisation.

Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément prévu sur la page du voyage et en particulier toute demande de repas spéciaux pour raisons médicales, devra être signalée par écrit lors de l’inscription. Nouvelles Vagues s’engage à transmettre la demande à ses correspondants mais en aucune manière ne pourra être tenu responsable des conséquences du non-respect de la consigne par ses prestataires. Cette réserve s’applique également pour toute demande de chambre avec vue mer, numéro de chambre spécifique dans un hôtel, ou numéro de cabine, (sauf mention contraire sur le contrat)…

Les taxes d’aéroport et surcharge carburant (Voyages incluant des vols) :

Révision du prix :

Durée du voyage :

Les prix indiqués sur les pages des programmes sont calculés de manière forfaitaire (basés sur un nombre de nuits, ne correspondant pas forcément à un nombre de jours entiers).

Horaires et lieux de départ et de retour :

Absence de droit de rétraction :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la vente de prestations touristiques n’est pas soumise au droit de rétraction prévu à l’article L221-18 du même code.

Cession de contrat :

Besoins particuliers :

Il est de la responsabilité du voyageur de faire part au professionnel de tous ses besoins particuliers avant l’établissement du contrat de voyage.

Le séjour est de manière générale adapté aux personnes à mobilité réduite. Cette information ne dispense pas le voyageur d’informer le professionnel de sa situation particulière avant de réserver afin que puisse être vérifié l’adéquation du séjour à ses besoins.

Responsabilité

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

Formalités de voyage

Les informations mentionnées sur les programmes concernent les ressortissants français. Il incombe aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités à accomplir auprès de l’ambassade/ du consulat du pays de destination avant de réserver. Nouvelles vagues recommande à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :

https://www.pasteur.fr/fr

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Formalité de santé

Quel que soit la destination, il est indispensable de contrôler la validité des vaccins du participant contre la tuberculose, le tétanos et la poliomyélite.

Information de voyage

Ces informations seront disponibles sur votre espace personnel identifiant et mot de passe environ 15 jours avant la date de départ.

Annulation, désistement et modification de séjour

Courrier électronique avec un accusé de réception nominatif confirmant la prise en compte par Nouvelles Vagues devra être obtenu pour faire foi ;

Annulation totale du séjour :

Frais d’annulation des prestations au réel sur présentation de justificatifs (entre 30% et 100% du montant du voyage en fonction de la date d’annulation et des conditions de vente de l’aérien (Low Cost … ),

Annulation partielle :

Plus de 60 jours avant départ : 30% du montant du voyage par personne.

De 60 à 21 jours avant le départ : 50% du montant du voyage par personne.

De 20 à 8 jours avant le départ : 75% du montant du voyage par personne.

Moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant du voyage par personne.

a) Modification du fait du participant

Toute modification de dossier (changement de séjour et de dates de séjour) doit être formulée par écrit.

Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant.

b) Annulation du fait de Nouvelles Vagues

Nouvelles Vagues se réserve le droit d’annuler un voyage sur la base des éléments objectifs suivants :

En cas de force majeure ;

En cas de refus ou non obtention de documents ou autorisations nécessaires permettant l’entrée dans un pays ;

Au plus tard 20 jours avant le départ (7 jours pour les voyages inférieurs à 6 jours) si le nombre minimum n’est pas atteint à savoir :

c) Transport Aérien

Lorsque les voyages proposés par Nouvelles Vagues sont prévus en avion, ils font l’objet de réservation auprès de compagnies aériennes.

1 Nullité

Si l’une des dispositions visées au contrat de voyage ou aux conditions de vente était déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

2 Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du code du tourisme.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de voyage et des présentes conditions de vente relève des tribunaux français.

3 Assurances voyages non incluses et optionnelles

Elles ne sont pas incluses et nous recommandons de souscrire, à la signature du contrat de voyage, les assurances proposées dans le cadre des voyages groupes adultes :

Un fascicule mentionnant la nature et plafond des garanties par sinistre est disponible sur le site internet.
https://www.nouvelles-vagues.com/

Assistance, incluant Assistance spécial Covid-19, a pour objet de garantir tous les participants des séjours contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en résultent, de leur garantir une assurance médicale et une assurance bagages.
Garantie Annulation individuelle. Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour (hors montant de la garantie annulation) en optant au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Cette garantie s’applique en cas de maladie, d’accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père – mère) ou de ses collatéraux (frères et sœurs). Pour une prise en compte, la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche tout déplacement par ses propres moyens. Cette garantie s’applique exclusivement avant le départ du participant. Le montant de cette garantie annulation doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera pas l’objet d’un remboursement. Les maladies et accidents doivent être justifiés par la présentation d’un certificat médical délivré par une autorité médicale. La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, l’absence de présentation au départ (sauf en cas de force majeur), le défaut de présentation des documents exigés aux frontières, les maladies connues au moment de l’inscription et le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant.
Extension annulation totale du groupe et pour toutes autres options : Un fascicule mentionnant la nature et plafond des garanties par sinistre est disponible sur le site internet. https://www.nouvelles-vagues.com/

4 Réclamation

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site http://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

5 Protection des données :

Données collectées par le professionnel:

Le professionnel traite les données suivantes qui lui sont directement transmises par ses clients et prospects :

– nom et prénom
– âge
– sexe
– adresse
– adresse email
– informations CNI/Passeport
– moyens de paiement

Base légale et finalités du traitement

Les données sont traitées pour les raisons suivantes

Destinataires des données traitées

Des données sont partagées avec :

Durée de conservation des données:

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Les délais de conservation sont les suivants

6 Protection des mineurs :

La collecte de données personnelles relatives à des mineurs doit s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale.

7 Droit des personnes :

Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

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